Développement durable : aides municipales

Agriculture urbaine, déplacements doux, énergies renouvelables, économies d'énergie, lutte contre la pollution aux particules fines... Différentes aides financières accompagnent vos projets en matière de développement durable.

Faire une demande d'aide municipale

Des formulaires en ligne vous permettent de faire vos demandes de primes. Veuillez vous munir des différentes pièces qui vous seront demandées :

Facture(s) acquittée(s) de moins de 6 mois ou figure(nt) les nom, prénom et adresse du demandeur et qui précise(nt) l'achat effectué ou matériaux utilisés et paiement de ceux-ci
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Un RIB au nom du demandeur
Autres documents selon la nature de la prime

Les différentes modalités de demande d'aide municipale

Type d'aide	Montant	Critères d'éligibilité	Délais entre les demandes
Vélo classique (dont vélo pliant)	25% maximum, limité à 150 €	Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel Les vélos pour enfant (inférieur à 26 pouces) et les modèles de vélos dédiés exclusivement à des activités de loisirs ne sont pas subventionnés (ex : BMX, vélo de piste, vélo de course haut de gamme,…) Valable pour l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion, vendu par un professionnel (avec facture)	3 ans A raison d'une seule demande par foyer ou par agent pour l'ensemble des aides
Vélo avec Assistance Électrique (VAE)	25% maximum, limité à 250 €	Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel. Le terme vélo à assistance électrique s’entend selon la réglementation en vigueur, au sens de la directive européenne N° 2002/24/CE du 18 mars 2002 Valable pour l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion, vendu par un professionnel (avec facture)
Vélo bi et triporteur		Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel. Vélos permettant de transporter les enfants de type vélos rallongés (ou longtail) et les vélos cargo, avec ou sans assistance électrique Valable pour l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion, vendu par un professionnel (avec facture)
Draisienne électrique		Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel Valable pour l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion, vendu par un professionnel (avec facture)
Dispositif permettant de transformer un vélo classique en VAE		Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel Valable pour l’achat d’un dispositif neuf
Trottinette classique	25% maximum, limité à 40 €	Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel Les trottinettes pour enfant et les modèles dédiés exclusivement à des activités de loisirs ne sont pas subventionnés (ex : trottinette grosse roue ou tout terrain) Valable pour l’achat d’une trottinette neuve ou d’occasion vendue par un professionnel (avec facture)
Trottinette électrique	25% maximum, limité à 200 €	Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel La vitesse maximale est fixée à 25 km/h Valable pour l’achat d’une trottinette neuve ou d’occasion, vendue par un professionnel (avec facture)
Gyroroue/gyropode	25% maximum, limité à 200 €	Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel Valable uniquement pour l’achat d’un équipement neuf
Skateboard électrique	25% maximum, limité à 150 €	Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel Valable uniquement pour l’achat d’un équipement neuf

Accessoires pour vélos

Types d'aide	Montant	Critères d'éligibilité	Délais entre les demandes
Achat d'un antivol en U	50% maximum, limité à 25 €	Seuls les antivols en U sont subventionnables. La facture devra indiquer clairement le type d'antivol ou, à défaut, les références précises du produit Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel.	2 ans à raison de 4 demandes par foyer (1 par agent)
Achat d’un kit d’éclairage pour vélo	50% maximum, limité à 20 €	Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel Ce kit devra être constitué d'une lumière avant de couleur jaune ou blanche et d'une lumière arrière rouge	5 ans à raison de 4 demandes par foyer (1 par agent)
Casque	50% maximum, limité à 20 €	Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel	5 ans à raison de 4 demandes par foyer (1 par agent)
Porte-bébé pour vélo	50% maximum, limité à 25 €	Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel Les porte-bébés avant et arrière sont éligibles à la prime	5 ans à raison de 2 demandes par foyer (1 par agent)
Remorque enfant pour vélo	50% maximum, limité à 50 €	Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel	5 ans à raison de 2 demandes par foyer (1 par agent)
Vêtements contre la pluie	50% maximum, limité à 30 €	Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel Les vêtements subventionnables sont les ponchos/capes destinées à l’utilisation du vélo ou un équipement complet (veste et pantalon imperméable)	5 ans à raison de 4 demandes par foyer (1 par agent)
Sacoche, panier, top-case ou chariot/caddie de course pour vélo	50% maximum, limité à 20 €	Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel La prime est délivrée uniquement pour un équipement de grande contenance (ex : hors sacoche pour guidon et selle)	5 ans à raison de 4 demandes par foyer (1 par agent)

Type d'aide	Montant	Critères d'éligibilité	Délais entre les demandes
Isolation (murs et toiture) par un professionnel RGE	4€/m² pour des matériaux classiques 8€ /m² pour des matériaux écologiques, limité à 75 m²	La résistance thermique (R) de l'isolant doit être de : R ≥ 6 m².K/W pour les rampants de toitures et plafonds de combles R ≥ 7 m².K/W pour les planchers de combles perdus R ≥ 4,5 m².K/W pour les toitures terrasses R ≥ 3,7 m².K/W pour les murs Passage conseillé devant l'Espace Info Energie (EIE) avant la signature du devis L'installation du matériel doit être réalisée par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) dans ce domaine Valable pour des habitations achevées depuis plus de 2 ans	10 ans (toiture) 1 an (mus)
Isolation de toiture et des murs (par un professionnel non RGE)	3 €/m² matériaux classiques 6 € /m² matériaux écologiques (isolant à base de matériaux biosourcés ou issus du recyclage¹) Limité à 75 m²	La résistance thermique (R) de l'isolant doit être de : R ≥ 6 m².K/W pour les rampants de toitures et plafonds de combles, R ≥ 7 m².K/W pour les planchers de combles perdus R ≥ 4,5 m².K/W pour les toitures terrasses R ≥ 3,7 m².K/W pour les murs Passage conseillé devant l'Espace Info Energie (EIE) avant la signature du devis Valable pour des habitations achevées depuis plus de 2 ans
Isolation de toiture et des murs (en autoréhabilitation)	3 €/m² matériaux classiques 6 € /m² matériaux écologiques (isolant à base de matériaux biosourcés ou issus du recyclage¹) Limité à 75 m²	La résistance thermique (R) de l'isolant doit être de : R ≥ 6 m².K/W pour les rampants de toitures et plafonds de combles R ≥ 7 m².K/W pour les planchers de combles perdus R ≥ 4,5 m².K/W pour les toitures terrasses R ≥ 3,7 m².K/W pour les murs Passage préalable devant l'Espace Info Energie (EIE) avant l'achat des matériaux. L'installation du matériel est réalisée par le demandeur Le demandeur devra fournir une attestation sur l'honneur de réalisation des travaux dans son logement accompagnée d'un reportage photographique et un descriptif permettant d'identifier clairement les travaux réalisés (localisation précise, type de travaux, surface,...) Valable pour des habitations achevées depuis plus de 2 ans
Installation d’un chauffage au bois (chaudière, insert ou poêle)	30% maximum du coût global, limité à 200 € 100 € supplémentaire si groupement de travaux (isolation toiture ou mur)	L'installation du matériel doit être réalisée par un professionnel RGE dans ce domaine Pour obtenir le supplément de 100 €, le dossier de demande de prime pour l’isolation de la toiture ou des murs doit être déposé en même temps et doit être éligible à la prime	10 ans
Installation d’un Chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI) ou un Système Solaire Combiné (SSC)	300 €	Passage conseillé devant l'Espace Info Energie (EIE) avant la signature du devis L'installation du matériel doit être réalisée par un professionnel RGE dans ce domaine	15 ans
Installation de panneaux solaires	300 €	Passage conseillé devant l'Espace Info Energie (EIE) avant la signature du devis L'installation du matériel doit être réalisée par un professionnel RGE dans ce domaine.	15 ans
Installation d’un point de charge pour véhicule électrique	30% maximum du coût global, limité à 100 €	L'installation du matériel doit être réalisée par un professionnel	5 ans

^{1 Exemple : bois, chanvre, coton, liège, ouate de cellulose,…}

Type d'aide	Montant	Critères d'éligibilité	Délais entre les demandes
Achat ou construction d’un poulailler	50% maximum, limité à 80 €	Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel Dans le cas de la construction d’un poulailler, le demandeur devra fournir un reportage photographique comme preuve de réalisation	5 ans
Achat de deux poules	50% maximum, limité à 20 €	L’achat d’un poulailler ou construction d’un poulailler est obligatoire pour prétendre à la subvention des deux poules L’acquéreur de poules s’engage à leur délivrer de bons soins et à prendre toutes dispositions pour que leur détention ne perturbe pas le voisinage La subvention exclut l’acquisition de coq, incompatible avec la vie en milieu urbain dense
Achat d’une ruche	50% maximum, limité à 50 €	Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel, à savoir une ruche complète (plateau, corps et toit), avec ou sans cadre, avec ou sans hausse (une seule subventionnée) L’apiculteur devra s’assurer de respecter les distances minimales d’implantation du rucher entre les propriétés voisines et les voies publics conformément à l’arrêté en vigueur L’apiculteur devra obligatoirement déclarer son rucher auprès du Ministère en charge de l’agriculture
Installation d’une cuve de récupération d’eau	50% maximum du coût global, limité à 50 €	La pose du matériel peut être effectuée par un professionnel ou par le particulier lui-même La capacité minimale de la cuve doit être de 200L
Façade végétalisée	50% maximum, limité à 150 € et fosse réalisée gratuitement par la Ville	Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel comprenant le treillage, la plante grimpante et éventuellement des plantes venant compléter l'espace libre dans la fosse
Toiture végétalisée	10 € /m², limité à 50 m²	Passage conseillé devant l'Espace Info Energie (EIE) avant la signature du devis L'installation doit être réalisée par un professionnel Prime cumulable avec la prime pour l’isolation de toiture
Achat d’un composteur ou lombricomposteur	50% maximum, limité à 50 €	Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel
Achat d’un broyeur à végétaux	30% maximum, limité à 100 €	Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel

Type d'aide	Montant	Critères d'éligibilité et de recevabilité
Éco-entretien des véhicules	30 € maximum	CRIT'Air 4 : véhicule diesel dont la date de 1^ère immatriculation se situe entre le 1^erjanvier 2001 et le 31 décembre 2005 inclus (norme EURO 3) CRIT'Air 5 : véhicule diesel dont la date de 1^ère immatriculation se situe entre le 1^erjanvier 1997 et le 31 décembre 2000 inclus (norme EURO 2) Véhicule non éligibles (trop polluants) : véhicules dont la date de 1^ère immatriculation se situent jusqu'au 31 décembre 1996 (norme EURO 1 et avant)
Conversion d'un véhicule au bioéthanol	Abondement du dispositif régional à hauteur de 17%, limité à 150 €	Avoir un véhicule de plus de 2 ans et de moins de 18 ans, d'une puissance inférieure ou égale à 10 chevaux fiscaux, remplissant les conditions suivantes : être domicilié à La Madeleine avoir converti, après le 1^er janvier 2019, son véhicule au bioéthanol, par la pose d'un système homologué par un installateur habilité

Montant	Critères techniques obligatoires
50% maximum, limité à 2000 €	Système de rangement permettant d'attacher au moins le cadre et une roue du vélo à un point fixe avec un antivol en U Système de rangement des vélos fixés au mur ou au sol Espace couvert Espace éclairé (l'éclairage de la voie publique peut être suffisant) Espace de stationnement vélo protégé des autres véhicules motorisés par une paroi ou une garde-corps Accessibilité et localisation « pratiques » du garage ou stationnements pour vélos

Faites votre demande en ligne à l'aide des formulaires suivants :

Déplacements doux : moyen de transport et accessoires

Agriculture urbaine et réduction des déchets

Économie d'énergies et énergies renouvelables

Conversion de véhicule au bioéthanol et éco-entretien

Installation d'un garage à vélos ou places de stationnement

Dans le cadre du nouveau Plan de Déplacements Doux voté au Conseil Municipal du 19 octobre 2019, la Ville souhaite favoriser l’installation de garages à vélos ou places de stationnement vélos dans les parties communes des résidences collectives privées.

Ville de la Madeleine

Développement durable : aides municipales

Faire une demande d'aide municipale

Les différentes modalités de demande d'aide municipale

Déplacements doux

Accessoires pour vélos

Économies d'énergie et énergies renouvelables

Agriculture urbaine et réduction des déchets ménagers

Lutte contre la pollution aux particules fines

Mise en place garage à vélos ou places de stationnement dans les collectifs privés