• Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel
• Les vélos pour enfant (inférieur à 26 pouces) et les modèles de vélos dédiés exclusivement à des activités de loisirs ne sont pas subventionnés (ex : BMX, vélo de piste, vélo de course haut de gamme,…)
• Valable pour l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion, vendu par un professionnel (avec facture)

3 ans

A raison d'une seule demande par foyer ou par agent pour l'ensemble des aides

Éligible pour un achat à compter du 01 novembre 2019

• Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel.
• Le terme vélo à assistance électrique s’entend selon la réglementation en vigueur, au sens de la directive européenne N° 2002/24/CE du 18 mars 2002
• Valable pour l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion, vendu par un professionnel (avec facture)

• Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel.
• Vélos permettant de transporter les enfants de type vélos rallongés (ou longtail) et les vélos cargo, avec ou sans assistance électrique
• Valable pour l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion, vendu par un professionnel (avec facture)

• Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel
• Valable pour l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion, vendu par un professionnel (avec facture)

• Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel
• Valable pour l’achat d’un dispositif neuf

• Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel
• Les trottinettes pour enfant et les modèles dédiés exclusivement à des activités de loisirs ne sont pas subventionnés (ex : trottinette grosse roue ou tout terrain)
• Valable pour l’achat d’une trottinette neuve ou d’occasion vendue par un professionnel (avec facture)

• Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel
• La vitesse maximale est fixée à 25 km/h
• Valable pour l’achat d’une trottinette neuve ou d’occasion, vendue par un professionnel (avec facture)

• Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel
• Valable uniquement pour l’achat d’un équipement neuf

• Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel
• Valable uniquement pour l’achat d’un équipement neuf

• Seuls les antivols en U sont subventionnables. La facture devra indiquer clairement le type d'antivol ou, à défaut, les références précises du produit
• Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel.

• Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel
• Ce kit devra être constitué d'une lumière avant de couleur jaune ou blanche et d'une lumière arrière rouge

• Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel

• Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel
• Les porte-bébés avant et arrière sont éligibles à la prime

• Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel

• Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel
• Les vêtements subventionnables sont les ponchos/capes destinées à l’utilisation du vélo ou un équipement complet (veste et pantalon imperméable)

• Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel
• La prime est délivrée uniquement pour un équipement de grande contenance (ex : hors sacoche pour guidon et selle)

4€/m² pour des matériaux classiques

8€ /m² pour des matériaux écologiques, limité à 75 m²

• La résistance thermique (R) de l'isolant doit être de :
  • R ≥ 6 m².K/W pour les rampants de toitures et plafonds de combles
  • R ≥ 7 m².K/W pour les planchers de combles perdus
  • R ≥ 4,5 m².K/W pour les toitures terrasses
  • R ≥ 3,7 m².K/W pour les murs
• Passage conseillé devant l'Espace Info Energie (EIE) avant la signature du devis
• L'installation du matériel doit être réalisée par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) dans ce domaine
• Valable pour des habitations achevées depuis plus de 2 ans

3 €/m² matériaux classiques

6 € /m² matériaux écologiques (isolant à base de matériaux biosourcés ou issus du recyclage¹)

Limité à 75 m²

• La résistance thermique (R) de l'isolant doit être de :
  • R ≥ 6 m².K/W pour les rampants de toitures et plafonds de
  • combles,
  • R ≥ 7 m².K/W pour les planchers de combles perdus
  • R ≥ 4,5 m².K/W pour les toitures terrasses
  • R ≥ 3,7 m².K/W pour les murs
• Passage conseillé devant l'Espace Info Energie (EIE) avant la signature du devis
• Valable pour des habitations achevées depuis plus de 2 ans

3 €/m² matériaux classiques

6 € /m² matériaux écologiques (isolant à base de matériaux biosourcés ou issus du recyclage¹)

Limité à 75 m²

• La résistance thermique (R) de l'isolant doit être de :
  • R ≥ 6 m².K/W pour les rampants de toitures et plafonds de
  • combles
  • R ≥ 7 m².K/W pour les planchers de combles perdus
  • R ≥ 4,5 m².K/W pour les toitures terrasses
  • R ≥ 3,7 m².K/W pour les murs
• Passage préalable devant l'Espace Info Energie (EIE) avant l'achat des matériaux.
• L'installation du matériel est réalisée par le demandeur
• Le demandeur devra fournir une attestation sur l'honneur de réalisation des travaux dans son logement accompagnée d'un reportage photographique et un descriptif permettant d'identifier clairement les travaux réalisés (localisation précise, type de travaux, surface,...)
• Valable pour des habitations achevées depuis plus de 2 ans

• L'installation du matériel doit être réalisée par un professionnel RGE dans ce domaine
• Pour obtenir le supplément de 100 €, le dossier de demande de prime pour l’isolation de la toiture ou des murs doit être déposé en même temps et doit être éligible à la prime

• Passage conseillé devant l'Espace Info Energie (EIE) avant la signature du devis
• L'installation du matériel doit être réalisée par un professionnel RGE dans ce domaine

• Passage conseillé devant l'Espace Info Energie (EIE) avant la signature du devis
• L'installation du matériel doit être réalisée par un professionnel RGE dans ce domaine.

• L'installation du matériel doit être réalisée par un professionnel

• Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel
• Dans le cas de la construction d’un poulailler, le demandeur devra fournir un reportage photographique comme preuve de réalisation

• L’achat d’un poulailler ou construction d’un poulailler est obligatoire pour prétendre à la subvention des deux poules
• L’acquéreur de poules s’engage à leur délivrer de bons soins et à prendre toutes dispositions pour que leur détention ne perturbe pas le voisinage
• La subvention exclut l’acquisition de coq, incompatible avec la vie en milieu urbain dense

• Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel, à savoir une ruche complète (plateau, corps et toit), avec ou sans cadre, avec ou sans hausse (une seule subventionnée)
• L’apiculteur devra s’assurer de respecter les distances minimales d’implantation du rucher entre les propriétés voisines et les voies publics conformément à l’arrêté en vigueur
• L’apiculteur devra obligatoirement déclarer son rucher auprès du Ministère en charge de l’agriculture

• La pose du matériel peut être effectuée par un professionnel ou par le particulier lui-même
• La capacité minimale de la cuve doit être de 200L

• Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel comprenant le treillage, la plante grimpante et éventuellement des plantes venant compléter l'espace libre dans la fosse

• Passage conseillé devant l'Espace Info Energie (EIE) avant la signature du devis
• L'installation doit être réalisée par un professionnel
• Prime cumulable avec la prime pour l’isolation de toiture

• Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel

• Le calcul de la prime est effectué sur le coût global du matériel

30 € maximum

• CRIT'Air 4 : véhicule diesel dont la date de 1^ère immatriculation se situe entre le 1^er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 inclus (norme EURO 3)
• CRIT'Air 5 : véhicule diesel dont la date de 1^ère immatriculation se situe entre le 1^er janvier 1997 et le 31 décembre 2000 inclus (norme EURO 2)
• Véhicule non éligibles (trop polluants) : véhicules dont la date de 1^ère immatriculation se situent jusqu'au 31 décembre 1996 (norme EURO 1 et avant)

• Avoir un véhicule de plus de 2 ans et de moins de 18 ans, d'une puissance inférieure ou égale à 10 chevaux fiscaux, remplissant les conditions suivantes :
  • être domicilié à La Madeleine
  • avoir converti, après le 1^er janvier 2019, son véhicule au bioéthanol, par la pose d'un système homologué par un installateur habilité

• Système de rangement permettant d'attacher au moins le cadre et une roue du vélo à un point fixe avec un antivol en U
• Système de rangement des vélos fixés au mur ou au sol
• Espace couvert
• Espace éclairé (l'éclairage de la voie publique peut être suffisant)
• Espace de stationnement vélo protégé des autres véhicules motorisés par une paroi ou une garde-corps
• Accessibilité et localisation « pratiques » du garage ou stationnements pour vélos